Quels pays sont interdits avec un casier judiciaire ?

Voyager avec un casier judiciaire peut rapidement se transformer en parcours du combattant. 🧳 Nous vous expliquons dans ce texte quelles sont les restrictions imposées par différents pays et comment vous préparer au mieux pour éviter les mauvaises surprises. Selon les statistiques de 2024, plus de 75% des pays dans le monde effectuent désormais des vérifications systématiques des antécédents judiciaires lors des contrôles aux frontières.

En bref :

Les antécédents judiciaires influencent considérablement les voyages internationaux, avec des vérifications systématiques désormais effectuées par 75% des pays.

• États-Unis et Canada appliquent des restrictions particulièrement sévères, refusant l’entrée même pour des infractions mineures.
• La demande de visa devient complexe avec un casier non-vierge, surtout pour les infractions liées aux stupéfiants ou à la violence.
• Des solutions alternatives existent comme la demande de waiver américain, l’effacement du casier (automatique ou judiciaire) ou la vérification préalable de son bulletin n°3.
• Les règles varient considérablement selon les destinations, nécessitant de se renseigner auprès des services consulaires avant tout voyage.

Avant de commencer, nous tenons à remercier Thibaut du site Les 4 mondes pour son aide dans la rédaction de cet article. Sur ce, c’est parti !

Les pays appliquant des restrictions strictes aux personnes avec un casier judiciaire

Chaque nation définit sa propre politique d’admission concernant les personnes ayant des antécédents judiciaires. Certains territoires se montrent particulièrement vigilants et peuvent refuser l’entrée sur simple présentation d’un casier non vierge. 🚫

Les États-Unis figurent parmi les pays les plus stricts en la matière. Leurs agents disposent d’un pouvoir discrétionnaire considérable et peuvent refuser l’accès au territoire pour pratiquement n’importe quelle mention au casier. Attention : mentir sur vos antécédents peut entraîner un bannissement pour une période de 5 ans. Même une simple escale sur le sol américain peut vous être interdite si vous possédez un casier judiciaire.

Notre voisin canadien applique également une politique rigoureuse. Les autorités canadiennes peuvent refuser l’entrée aux personnes condamnées pour certaines infractions, même mineures. Si vous envisagez de voyager en fourgon aménagé à travers plusieurs pays, renseignez-vous préalablement sur les conditions spécifiques à chaque frontière.

Plusieurs pays asiatiques sont également très stricts concernant les antécédents judiciaires des voyageurs. Le Japon, la Corée du Sud et Singapour interdisent généralement l’entrée aux personnes ayant été condamnées pour des crimes.

Voici un aperçu des principales destinations appliquant des restrictions:

Pays	Niveau de restriction	Infractions particulièrement problématiques
États-Unis	Très élevé	Toutes infractions, particulièrement les délits liés aux stupéfiants
Canada	Élevé	Conduite en état d’ivresse, possession de stupéfiants
Australie	Élevé	Infractions passibles de 12 mois d’emprisonnement ou plus
Nouvelle-Zélande	Modéré à élevé	Infractions graves et récidives
Japon	Élevé	Infractions liées aux stupéfiants

Comment les casiers judiciaires affectent l’obtention de visas

La présence de mentions sur votre casier judiciaire peut sérieusement compliquer vos démarches pour obtenir un visa. Dans de nombreux cas, l’autorité consulaire peut exiger des informations complémentaires concernant la nature exacte des infractions mentionnées. 📝

Les demandes sont fréquemment rejetées en cas de condamnation définitive pour un crime. Néanmoins, la situation varie selon la gravité de l’infraction et la politique du pays concerné. Généralement, les infractions liées aux stupéfiants, à la violence ou aux délits sexuels entraînent presque systématiquement un refus.

Pour les demandes de visa, de nombreux pays exigent la présentation d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) datant de moins de 3 mois. Ce document doit parfois être accompagné d’une traduction assermentée dans la langue du pays de destination.

Les types d’infractions sont classés selon leur gravité :

1. Contraventions : infractions mineures comme les excès de vitesse ou le tapage nocturne
2. Délits : infractions intermédiaires comme le vol ou la fraude fiscale
3. Crimes : infractions graves comme l’assassinat ou le viol

Si vous planifiez un voyage au Portugal en camping-car ou dans d’autres pays européens, sachez que l’UE applique généralement des règles moins strictes pour les déplacements entre pays membres.

Les solutions et alternatives pour voyager malgré un casier judiciaire

Avoir un casier judiciaire ne signifie pas nécessairement que toutes les frontières vous seront fermées. Plusieurs options s’offrent à vous pour faciliter vos déplacements internationaux. 🌍

Si votre ESTA est refusé pour les États-Unis en raison de votre casier, vous pouvez solliciter un visa B1/B2 auprès de l’ambassade ou du consulat américain. Une autre possibilité consiste à demander une dispense spéciale appelée « waiver ». Cette procédure complexe nécessite souvent l’aide d’un avocat spécialisé en droit de l’immigration américaine. Attention par contre : ce waiver n’est jamais une garantie absolue d’entrée sur le territoire.

L’effacement du casier judiciaire représente une autre solution. Il existe deux types de procédures :

• L’effacement automatique (réhabilitation légale) qui intervient après un certain délai :
  • 3 ans pour une contravention
  • 5 ans pour une peine d’emprisonnement inférieure à 1 an avec sursis simple
  • 10 ans pour une condamnation à une peine d’emprisonnement de 10 ans maximum
• L’effacement facultatif (réhabilitation judiciaire) qui nécessite une demande adressée au Procureur général de la cour d’appel

Avant tout voyage, nous vous recommandons de vérifier votre situation exacte en demandant votre bulletin n°3, le seul accessible directement à la personne concernée. Ce document contient uniquement les condamnations les plus graves et peut être obtenu en ligne gratuitement via le site du service public.

Les différents types de casiers judiciaires et leur impact sur vos voyages

En France, il existe trois types de bulletins de casier judiciaire, chacun ayant un contenu et un niveau d’accessibilité différents. 🔍

Le bulletin n°1 (B1) est le plus complet et contient l’ensemble des condamnations et mesures. Il est exclusivement accessible aux juges, procureurs et à l’administration pénitentiaire. Étant citoyen, vous pouvez seulement demander une consultation orale auprès du procureur.

Le bulletin n°2 (B2) comporte la majorité des condamnations judiciaires et sanctions administratives. Il est accessible uniquement aux autorités administratives et aux employeurs dans certains secteurs spécifiques, notamment ceux impliquant des activités avec des mineurs.

Le bulletin n°3 (B3) est le document le plus pertinent pour vos voyages internationaux. C’est généralement celui qui vous sera demandé pour les demandes de visa. Il contient uniquement les condamnations les plus graves, notamment les peines de prison supérieures à 2 ans sans sursis.

Pour faciliter vos déplacements, renseignez-vous toujours auprès des services consulaires du pays de destination avant d’entreprendre votre voyage. Cette précaution vous évitera bien des désagréments et vous permettra de préparer les documents nécessaires en fonction de votre situation personnelle.